Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et des renseignements personnels
Depuis le 22 septembre 2022, une nouvelle réglementation au Québec a été mise en vigueur : La loi 25 ou Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (RP) vise à protéger les données personnelles des individus.
Les renseignements personnels :
Le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel servent à vous identifier, à mieux vous contacter et à vous envoyer de la documentation (vos reçus, de l’information santé, des promotions, des mots de célébration – anniversaire, Noël, etc,), si vous acceptez.
Votre historique de condition de santé en termes de maladies, de blessures, d’opérations, de soins divers sert à vous offrir des soins efficaces, appropriés et sécuritaires.
Vos numéros de carte de crédit (s’il y a lieu) ne servent uniquement qu’à la facturation de vos soins ici à la clinique Santénergie et ne serviront jamais à d’autres fins.
Ces données sont préservées dans l’ordinateur de travail. Martine Lamoureux est la seule personne pouvant y avoir accès puisque l’ordinateur est muni d’un mot de passe personnel fort. Ces données sont également conservées en back up sur un disque dur externe conservé en sécurité en cas de feu ou de vol. Le back-up des données est mis à jour aux 6 mois environ.
D’ailleurs, vous devez signer un formulaire qui vous donne la possibilité de choisir les renseignements personnels que vous désirez nous divulguer. En aucun cas, vous n’êtes forcé de nous donner quelque information que vous jugez délicate pour vous. Nous désirons obtenir votre consentement libre et éclairé.
Divulgation des renseignements personnels
Le tuteur légal d’une personne de moins de 14 ans ainsi que la police ou une autorité compétente (Médecin légiste, médecin de famille, pharmacien identifié au dossier et autorisé par le-la client-e, etc.) peuvent également avoir accès à ces informations si la loi le requiert.
Rectification et suppression des données
Chaque client a droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, en tout temps. En tout temps, vous pouvez communiquer avec moi, Martine Lamoureux, responsable de la protection de vos RP afin d’apporter des rectifications. La procédure vous sera expliquée à ce moment-là.
Article de loi
1.1. Aux fins des présentes, « Informations Confidentielles » comprend toute information ayant trait aux affaires d’une Partie, à ses technologies, à sa propriété intellectuelle et ses données techniques, incluant sans limitation, les plans d’affaires, les systèmes, les méthodes, les procédés, les graphiques, les représentations graphiques, les noms de produits, les listes-clients, fournisseurs, employés, les dessins, les politiques, les listes, les idées, les concepts, les projets, les découvertes, les technologies, les inventions (brevetables ou non), les renseignements personnels conformément à la Loi sur les renseignements personnels (Québec), le savoir-faire ainsi que les diverses autres connaissances techniques et commerciales, peu importe leur forme et le support sur lequel ils seront partagés ou d’autres documents qui ne sont pas normalement connus du grand public.
1.2. Chaque Partie convient qu’elle aura l’obligation, pour une durée de 3 ans pour les clients qui sont venus de 1 à 3 fois et de 5 ans pour les clients qui sont venus 4 fois et plus, de garder toutes les Informations Confidentielles de l’autre Partie dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation. Chaque Partie n’utilisera les informations confidentielles que dans le cadre des présentes, et s’engage à ne pas utiliser, ni complètement ni en Partie, ces informations confidentielles à ses propres fins. Chaque partie n’autorisera la divulgation qu’aux individus de son organisation qui ont, de bonne foi, besoin de connaître ces informations confidentielles dans le cadre de l’utilisation autorisée.
1.3. Chaque Partie reconnaît que l’autre Partie ne manquera pas à l’engagement qui lui incombe en vertu du présent article 1 si elle divulgue des Informations Confidentielles :
1.3.1. qui, sans faute de la part de celle-ci, est du domaine public ou le devient ;
1.3.2. qui selon la loi doit être divulguée ; ou
1.3.3. qu’elle reçoit d’un tiers sans contravention par celui-ci à tout engagement de confidentialité envers une Partie ou un tiers.
1.4. Advenant un cas où une Partie devait, conformément au paragraphe 1.3.2., divulguer des Informations Confidentielles, elle s’engage à en aviser l’autre Partie sans délai afin que cette dernière puisse prendre les mesures qu’elle jugera appropriées afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles. Dans tous les cas, chaque Partie s’engage à ne divulguer que les Informations Confidentielles qu’elle est tenue de divulguer, son obligation de confidentialité étant par ailleurs maintenue intégralement.
1.5. Chaque Partie reconnaît avoir obtenu le consentement des individus concernés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, avant de partager tout renseignement personnel avec l’autre Partie. Tout manquement à cette obligation sera considéré comme une violation grave de ce contrat.
Martine Lamoureux
Massothérapeute, RMPQ 06-5535 – Ostéopathe D.O. SoCaTO 15-005
Propriétaire et responsable de la protection des renseignements personnel de la Clinique Santénergie
Clinique Santénergie
102A-350 Boulevard St-Joseph est
Montréal, Québec
H2T-1J4